Notice RAMEAU

  • Notice
Droits sur les eaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Cours d'eau -- Droit
Droits de captation d'eau
Droits de prise d'eau
Propriété des eaux

<<Terme(s) générique(s) :
Eau -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droits des riverains

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Water rights  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145633

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droits sur les eaux 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11978386m
Notice n° :  FRBNF11978386

Création :  85/07/07
Mise à jour :  04/08/16

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