- Notice
Vérité et mensonge (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion de mensonge au sens du droit
pénal, qui ne le sanctionne normalement pas en lui-même, mais l'incrimine à travers
de nombreuses infractions spécifiques (faux témoignage par exemple) quand il est le
reflet d'une volonté délibérée de nuire
<Employé pour :
Dissimulation (droit pénal)
Mensonge (droit pénal)
Tromperie (droit pénal)
Dissimulation (droit pénal)
Mensonge (droit pénal)
Tromperie (droit pénal)
Source(s) :
Le mensonge en droit pénal / Y. Mayaud, 1979
Le mensonge en droit pénal / Y. Mayaud, 1979
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119346243
Notice n° :
FRBNF11934624
Création :
81/02/12
Mise à jour :
05/10/05
