Notice de collectivité
- Notice
Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat forme internationale français
Canada. Parlement. Special joint committee on Senate reform forme internationale anglais
Canada. Parlement. Special joint committee on Senate reform forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1983-04-21
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Parlement. Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la réforme du Sénat
< Canada. Parlement. Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la réforme du Sénat
Source(s) :
Can.
Can.
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9318 3539
, cf.
http://isni.org/isni/0000000093183539
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118836899
Notice n° :
FRBNF11883689
Création :
85/04/24
