Notice de collectivité

  • Notice
Conventions ACP-CE forme internationale

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1979-10-31

Créée par le traité signé à Lomé le 28-2-1975
ACP = Afrique, Caraïbe, Pacifique


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conventions ACP-CEE
< Convention ACP-CEE
< Convention ACP-CEE de Lomé
< Convention de Lomé
< Conventions ACP-CE de Lomé
< Communauté européenne. Convention ACP-CEE
< Communautés européennes. Convention ACP-CEE
< Communautés européennes. Conseil. Convention ACP-CEE
< Union européenne. Conventions ACP-CE
< Union européenne. Conseil. Conventions ACP-CE

Source(s) : 
Recueil d'actes, 1982



Notice n° :  FRBNF11883521

Création :  75/04/17
Mise à jour :  12/04/24

Notices bibliographiques liées

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