Notice de collectivité

  • Notice
France. Comité des techniques municipales forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Comité présidé par le directeur de la Direction générale des collectivités locales.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Comité des techniques municipales

Source(s) : 
BA 1984 p. 599



Identifiant international :  ISNI 0000 0000 8708 5051 , cf. http://isni.org/isni/0000000087085051
Notice n° :  FRBNF11879902

Création :  84/11/09
Mise à jour :  95/06/28

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