• Notice
Basse-Normandie. Conseil économique, social et environnemental régional forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  2016

Changement d'intitulé en 2008 avec la réforme constitutionnelle qui a ajouté l'environnement aux compétences des CESR mais les 2 variantes de nom co-existent.

Adresse :  Abbaye-aux-Dames, BP 529, 14036 Caen Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< Basse-Normandie. Comité économique et social
< Basse-Normandie. Conseil économique et social
< Normandie (Basse-). Comité économique et social

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 2016, voir  :  Normandie. Conseil économique, social et environnemental régional

Source(s) : 
BA 2008

Domaine(s) :  330


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2286 9602 , cf. http://isni.org/isni/0000000122869602
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118798893
Notice n° :  FRBNF11879889

Création :  84/10/22
Mise à jour :  19/09/25

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