Notice de collectivité
- Notice
Basse-Normandie. Conseil économique, social et environnemental régional forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2016
Changement d'intitulé en 2008 avec la réforme constitutionnelle qui a ajouté l'environnement
aux compétences des CESR mais les 2 variantes de nom co-existent.
Adresse :
Abbaye-aux-Dames, BP 529, 14036 Caen Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< Basse-Normandie. Comité économique et social
< Basse-Normandie. Conseil économique et social
< Normandie (Basse-). Comité économique et social
< Basse-Normandie. Comité économique et social
< Basse-Normandie. Conseil économique et social
< Normandie (Basse-). Comité économique et social
Forme(s) associée(s) :
>> << Après 2016, voir : Normandie. Conseil économique, social et environnemental régional
>> << Après 2016, voir : Normandie. Conseil économique, social et environnemental régional
Source(s) :
BA 2008
BA 2008
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2286 9602
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122869602
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118798893
Notice n° :
FRBNF11879889
Création :
84/10/22
Mise à jour :
19/09/25