Notice de collectivité
- Notice
Session nationale de formation permanente des magistrats (167 ; 1980-11-03 / 1980-11-07
; Vaucresson, Hauts-de-Seine) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1980-11-03
Mort :
1980-11-07
Source(s) :
Le Droit pénal des affaires, 1982
Le Droit pénal des affaires, 1982
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118782447
Notice n° :
FRBNF11878244
Création :
83/08/04
Mise à jour :
90/02/26
