Notice de collectivité

  • Notice
Ordre des experts-comptables (France) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :  1942

Créé tout d'abord par une loi n ̊468 du 3 avril 1942 (JO 18-04-l 1942), "abrogé" à la fin de la guerre. - Son statut est soumis dès lors à l'ordonnance n ̊45-2138 du 19-09-45 (JO du 21-09-1945). Doté de la personnalité civile, ayant à sa tête un Conseil supérieur. - Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d'intervention des experts-comptables. - Sous la tutelle du Ministère du budget, comptes publics et fonction publique (en 2008).

Adresse :  Conseil supérieur, 19 rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07
Ancienne adresse : 109 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Site internet de la collectivité :  https://www.experts-comptables.org (2018-07-18)

Forme(s) rejetée(s) : 
< OEC
< OECCA
< Ordre des experts-comptables agréés (France)
< Ordre des experts-comptables et des comptables agréés (France)
< Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés (France)
< Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés (Paris)
< Ordre des experts-comptables et des comptables agréés
< Ordre des experts comptables

Source(s) : 
BA 2008
La Marque expert-comptable au service de l'économie, impr. 2012



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2180 9990 , cf. http://isni.org/isni/0000000121809990
Notice n° :  FRBNF11877780

Création :  76/02/09
Mise à jour :  18/07/18