Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la qualité de la vie forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1974-05-28

Mort : 1977-03-29

Créé par le décret du 28 mai 1974 portant sur la nomination des membres du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 74-578 du 6 juin 1974 : précédemment dévolues au Ministre des affaires culturelles et de l'environnement en matière d'environnement, au Premier ministre en matière de jeunesse, sports et loisirs, au Ministre de l'équipement et du logement en matière de tourisme.
Les trois Secrétariats d'Etat suivants Environnement, Jeunesse et sports, et Tourime, dependent de ce ministère.

Adresse : 2 rue Royale, 75008 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Qualité de la vie (Ministère)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 28 mai 1974, voir : France. Ministère des affaires culturelles et de l'environnement
>> << Après le 27 mai 1974, voir : France. Ministère de la culture et de l'environnement

Source(s) :
JO, 1974-06-07

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2184 7188 , cf. http://isni.org/isni/0000000121847188

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11876201g

Notice n° : FRBNF11876201

Création : 80/01/23

Mise à jour : 12/03/21