Notice de collectivité
- Notice
Chambre de métiers interdépartementale (Yvelines / Essonne / Val-d'Oise) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1968-01-26
Mort :
1997-01-01
Créée par le décret du 26 janvier 1968, elle remplace la Chambre de métiers de Seine-et-Oise.
- D'après "Artiqual", 1996, une assemblée générale extraordinaire des administrateurs
décide le 13 mars 1995, de procéder au partage en 3 chambres de métiers indépendantes.
La scission se fait en janvier 1997.
Adresse :
Ancienne adresse : 19 avenue du Général-Mangin, 78008 Versailles
Forme(s) rejetée(s) :
< Chambre de métiers interdépartementale (Essonne / Val-d'Oise / Yvelines)
< Chambre de métiers interdépartementale (Val-d'Oise / Yvelines / Essonne)
< Chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
< Chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise (Paris)
< Chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise (Versailles)
< Chambre de métiers interdépartementale (Essonne / Val-d'Oise / Yvelines)
< Chambre de métiers interdépartementale (Val-d'Oise / Yvelines / Essonne)
< Chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
< Chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise (Paris)
< Chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise (Versailles)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 26 janvier 1968, voir : Chambre de métiers (Seine-et-Oise)
>> << Après le 1er janvier 1997, voir : Chambre de métiers et de l'artisanat (Essonne)
>> << Après le 1er janvier 1997, voir : Chambre de métiers et de l'artisanat (Val-d'Oise)
>> << Après le 1er janvier 1997, voir : Chambre de métiers et de l'artisanat (Yvelines)
>> << Avant le 26 janvier 1968, voir : Chambre de métiers (Seine-et-Oise)
>> << Après le 1er janvier 1997, voir : Chambre de métiers et de l'artisanat (Essonne)
>> << Après le 1er janvier 1997, voir : Chambre de métiers et de l'artisanat (Val-d'Oise)
>> << Après le 1er janvier 1997, voir : Chambre de métiers et de l'artisanat (Yvelines)
Source(s) :
Annu. de l'artisanat français. Yvelines, Essonne, Val-d'Oise
BA 1988 . - JO, 1968-01-28 . - JO, 1997-01-13
Annu. de l'artisanat français. Yvelines, Essonne, Val-d'Oise
BA 1988 . - JO, 1968-01-28 . - JO, 1997-01-13
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11874831k
Notice n° :
FRBNF11874831
Création :
76/07/29
Mise à jour :
15/01/23
