Notice de collectivité
- Notice
Congés intempéries BTP - Union des caisses de France forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1937
Assoc. L. de 1901. - Créées par le gouvernement en 1937, à la demande de la profession,
pour la mise en place des 40 heures et 15 jours de congés payés, ces caisses sont
administrées par des entrepreneurs et des artisans du BTP ; en 1946, le dispositif
est complété par un système d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries (Code
du travail, L. 223-16, D. 732-1 et suivants).
Adresse :
105 bd Pereire, 75017 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.ci-btp.fr/ (2010-11-18)
Forme(s) rejetée(s) :
< CI-BTP Union des caisses de France
< Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (France)
< CNSBTP
< Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France
< CI-BTP Union des caisses de France
< Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (France)
< CNSBTP
< Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France
Source(s) :
Congés 1983 . - Rapport... sur le fonctionnement du Service d'indemnisation du chômage-intempéries de l'Union des caisses de France du réseau Congés intempéries BTP, 2004/2005
Congés 1983 . - Rapport... sur le fonctionnement du Service d'indemnisation du chômage-intempéries de l'Union des caisses de France du réseau Congés intempéries BTP, 2004/2005
Domaine(s) :
330
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1945 7789
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119457789
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11873875z
Notice n° :
FRBNF11873875
Création :
75/05/05
Mise à jour :
17/05/19
