Notice de collectivité
- Notice
Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :
1958-09-09
Établissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n°58-815
du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans. Décret modifié par les
décrets n°69-193 du 27 février 1969, n°69-379 du 24 avril 1969, n°88-186 du 24 février
1988 et n°92-1365 du 29 décembre 1992. - L'ÉPAD est chargé d'aménager pour le compte
de l'État et des collectivités locales concernées, le site de la Défense. - Sa mission
s'est vue prolonger successivement tous les trente ans par décret. Le dernier en date
(n°2006-1317 du 29 octobre 2006) stipule que "sa mission prendra fin le 31 décembre
2010".
Adresse :
Tour Areva, place de la Coupole - La Défense 6, 92400 Courbevoie
Site internet de la collectivité :
http://www.ladefense.fr (2006-11-20)
Forme(s) rejetée(s) :
< ÉPAD
< Établissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense
< Établissement public d'aménagement de La Défense
< Établissement public d'amenagement de la region de la Défense
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre, Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Courbevoie, Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre)
< Établissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (Hauts-de-Seine)
< ÉPAD
< Établissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense
< Établissement public d'aménagement de La Défense
< Établissement public d'amenagement de la region de la Défense
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre, Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Courbevoie, Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Hauts-de-Seine)
< Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre)
< Établissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (Hauts-de-Seine)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Établissement public de gestion du quartier d'affaires de la Défense
<< Paris-La Défense (Hauts-de-Seine, France)
>> << Voir aussi : Établissement public de gestion du quartier d'affaires de la Défense
<< Paris-La Défense (Hauts-de-Seine, France)
Source(s) :
La Lettre de l'EPAD, N ̊ 370 (1993, mars)
BA 2006 . - JO, 2006-10-29
La Lettre de l'EPAD, N ̊ 370 (1993, mars)
BA 2006 . - JO, 2006-10-29
Domaine(s) :
350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8504 2373
, cf.
http://isni.org/isni/0000000085042373
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118727205
Notice n° :
FRBNF11872720
Création :
84/06/08
Mise à jour :
12/04/06
