Notice de collectivité
- Notice
Caisse primaire d'assurance maladie... forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Informations : les CPAM sont localisées d'une part au nom du département lorsqu'il
n'y a qu'un siège, et d'autre part à la ville, lorsqu'il y en a plusieurs dans le
même département
Ne pas confondre avec les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer
Ne pas confondre avec les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer
Organisme de droit privé, il existe 128 CPAM en France métropolitaine. La Caisse primaire
d'assurance maladie fait partie d'un réseau d'organismes décentralisés qui assurent
une mission de service public dans le domaine de l'assurance maladie. Chaque organisme
est doté de financements et de structures de fonctionnement propres. La Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) assure le pilotage du réseau
de ces organismes et définit les orientations stratégiques de l'Assurance Maladie.
Site internet de la collectivité : http://www.ameli.fr/ (2006-07-20)
Forme(s) rejetée(s) :
< CPAM...
< CPAM...
Source(s) :
BA 2006
BA 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11871515s
Notice n° :
FRBNF11871515
Création :
84/06/06
Mise à jour :
10/01/26
