Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat au tourisme (1981-1988) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1981-05-22

Mort : 1988-05-12

D. 83-277 du 01-04-83 attribuant au Ministre du commerce extérieur et du tourisme les compétences en matière de tourisme dévolues au Ministre du temps libre par D. 81-637 du 29-05-1981. En vertu du D. 84-731 du 26-07-1984, le Ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme exerce, en matière de tourisme, les attributions précédemment dévolues au Ministre du commerce extérieur et du tourisme.

Adresse : A changé d'adresse de nombreuses fois. La dernière était 101 rue de Grenelle, 75005 Paris. Tél. 45.56.36.36

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du temps libre. Secrétariat au tourisme
< France. Ministère du commerce extérieur et du tourisme. Secrétariat d'Etat au tourisme
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Secrétariat d'Etat au tourisme
< France. Ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. Secrétariat d'Etat au tourisme
< France. Tourisme (Secrétariat d'Etat)

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1984-1986)
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme

Source(s) :
BA 1987

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11868522j

Notice n° : FRBNF11868522

Création : 83/11/22

Mise à jour : 11/06/09