Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1977-1978) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1977-03-30

Mort : 1978-03-03

D. 77-418 du 19-4-1977 : le Ministère de la santé et de la sécurité sociale exerce les attributions du Ministère de la santé et celles du ministère du travail relatives à la sécurité sociale.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Santé et sécurité sociale (Ministère)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1977, voir : France. Ministère de la santé (1974-1977)
>> << Après le 3 mars 1978, voir : France. Ministère de la santé et de la famille (1978-1979)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118685158

Notice n° : FRBNF11868515

Création : 84/03/20

Mise à jour : 11/06/28