Notice de collectivité
- Notice
Réunion des musées nationaux (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel, Éditeur, Producteur (autre que son ou audiovisuel),
Distributeur (Multi-média, Image animée), Producteur son
Naissance :
1895
Mort :
2011-01-13
Renommé "Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
des Champs-Élysées" par D. 2011-52 du 13 janvier 2011, suite à la fusion de la Réunion
des musées nationaux et de l'Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées
dans un établissement public unique. Établissement public national à caractère industriel
et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
- Loi 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux : "la Réunion
des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la Loi 83-675
du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Cette loi entrera
en vigueur le 1er janvier 1991". - D. 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à l'École
du Louvre et la RMN, établissement public national à caractère industriel et commercial
placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Abrogé par D. 2011-52 du 13
janvier 2011.
Adresse :
49 rue Étienne-Marcel, 75039 Paris Cedex 01
Site internet de la collectivité :
http://www.rmn.fr (2011-03-11)
Forme(s) rejetée(s) :
< RMN
< France. Réunion des musées nationaux
< Réunion des musées nationaux (Paris)
< RMN
< France. Réunion des musées nationaux
< Réunion des musées nationaux (Paris)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 13 janvier 2011, voir : Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (France)
>> Edite et distribue : RMN
>> Distribue : Editions des alouettes
>> Distribue : Discovery music
>> << Louvre, l'ultime malédiction (jeu vidéo)
>> << Après le 13 janvier 2011, voir : Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (France)
>> Edite et distribue : RMN
>> Distribue : Editions des alouettes
>> Distribue : Discovery music
>> << Louvre, l'ultime malédiction (jeu vidéo)
Source(s) :
JO 1990-06-21 . - JO 1990-11-18 . - JO 2011-01-14
JO 1990-06-21 . - JO 1990-11-18 . - JO 2011-01-14
Domaine(s) :
000
. - 700
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2163 9784
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121639784
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11865444v
Notice n° :
FRBNF11865444
Création :
84/02/07
Mise à jour :
24/01/10
