Notice de collectivité

  • Notice
Réunion des musées nationaux (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel, Éditeur, Producteur (autre que son ou audiovisuel), Distributeur (Multi-média, Image animée), Producteur son
Naissance :  1895
Mort :  2011-01-13

Renommé "Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées" par D. 2011-52 du 13 janvier 2011, suite à la fusion de la Réunion des musées nationaux et de l'Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées dans un établissement public unique. Établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. - Loi 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux : "la Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la Loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991". - D. 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à l'École du Louvre et la RMN, établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Abrogé par D. 2011-52 du 13 janvier 2011.

Adresse :  49 rue Étienne-Marcel, 75039 Paris Cedex 01
Site internet de la collectivité :  http://www.rmn.fr (2011-03-11)

Forme(s) rejetée(s) : 
< RMN
< France. Réunion des musées nationaux
< Réunion des musées nationaux (Paris)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 13 janvier 2011, voir  :  Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (France)

>> Edite et distribue : RMN
>> Distribue : Editions des alouettes
>> Distribue : Discovery music

>> << Louvre, l'ultime malédiction (jeu vidéo)

Source(s) : 
JO 1990-06-21 . - JO 1990-11-18 . - JO 2011-01-14

Domaine(s) :  000. - 700


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2163 9784 , cf. http://isni.org/isni/0000000121639784
Notice n° :  FRBNF11865444

Création :  84/02/07
Mise à jour :  11/11/22