Notice de collectivité

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Paris (Département / 1975-....) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1975

Vedette à utiliser à partir de 1975 pour l'administration départementale de Paris distincte de l'administration municipale
Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département de Paris et la Préfecture du Département de Paris

Département créé par la L. n° 64-707 du 10-7-1964 portant réorganisation de la Région Parisienne.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Paris (Département). Préfecture (1975-1982)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1975, pour le Département de Paris, voir  :  Paris
>> << Après le 02 mars 1982, pour la Préfecture du Département de Paris, voir  :  Paris (Département). Préfecture (1982-....)

>> << Paris (France)

Notice n° :  FRBNF11865294

Création :  84/03/12
Mise à jour :  15/06/09

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