Notice de collectivité

  • Notice
Nouvelle-Calédonie forme internationale

Pays :  Nouvelle-Calédonie
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1853

Emploi matière :
En indexation, utiliser la vedette matière RAM nom géographique
Colonie française de 1853 à 1946 ; Territoire d'outre-mer de 1946 à 1999 et enfin Collectivité sui generis d'Outre-mer spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française. - Statut organisé par la L. du 6-9-1984 puis par la L. 99-209 du 19-3-1999, organique, par la L. 99-210 du 19-3-1999 par la Décision 99-410 du Conseil constituionnel en date du 15-3-1999

Adresse :  Gouvernement, 8 route des Artifices, BP M2, 98849 Nouméa Cedex
Site internet de la collectivité :  https://gouv.nc (2018-03-08)

Forme(s) rejetée(s) : 
< Nouvelle-Calédonie et dépendances
< Territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Ministère de la Nouvelle Calédonie

Source(s) : 
JO, 1984-09-07 . - JO, 1999-03-21



Notice n° :  FRBNF11865128

Création :  84/09/13
Mise à jour :  18/03/08

Notices bibliographiques liées

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