Notice de collectivité

Notice

Nouvelle-Calédonie forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1853

Emploi matière :
En indexation, utiliser la vedette matière RAM nom géographique

Colonie française de 1853 à 1946 ; Territoire d'outre-mer de 1946 à 1999 et enfin Collectivité sui generis d'Outre-mer spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française. - Statut organisé par la L. du 6-9-1984 puis par la L. 99-209 du 19-3-1999, organique, par la L. 99-210 du 19-3-1999 par la Décision 99-410 du Conseil constituionnel en date du 15-3-1999.

Adresse : Gouvernement, 8 route des Artifices, BP M2, 98849 Nouméa Cedex

Site internet de la collectivité : https://gouv.nc (2018-03-08)

Forme(s) rejetée(s) :
< Nouvelle-Calédonie et dépendances
< Territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Ministère de la Nouvelle Calédonie

Source(s) :
JO, 1984-09-07 . - JO, 1999-03-21

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11865128s

Notice n° : FRBNF11865128

Création : 84/09/13

Mise à jour : 25/01/30