Notice de collectivité

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Isère forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982


Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Isère. Préfecture

Source(s) : 
BA 2007



Notice n° :  FRBNF11864625

Création :  84/02/15
Mise à jour :  14/02/13

Notices bibliographiques liées

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