Notice de collectivité

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Institut national de la statistique et des études économiques (France). Division Répertoire des entreprises et des établissements forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Système national d'identification et répertoire national des entreprises et de leurs établissements créé par le D. du 14-03 1973.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Institut national de la statistique et des études économiques (France). Département Répertoire. Division Répertoire des entreprises et des établissements
< SIRENE

Notice n° :  FRBNF11864545

Création :  84/04/03

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