Notice de collectivité
- Notice
Haute-Garonne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Adresse :
Hôtel du Département, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< Garonne (Haute)
< Garonne (Haute)
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864273n
Notice n° :
FRBNF11864273
Création :
84/02/04
Mise à jour :
14/03/05
