Notice de collectivité

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Haute-Garonne forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 02 mars 1982, la Préfecture de département est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle fait l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  Hôtel du département, place Saint-Étienne, 31038 Toulouse Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< Garonne (Haute)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Pour la Préfecture à partir de 1982, voir  :  Haute-Garonne. Préfecture

Source(s) : 
BA 2007



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11864273n
Notice n° :  FRBNF11864273

Création :  84/02/04
Mise à jour :  24/06/21

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