Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de commerce (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1792
Le Tribunal de commerce de la Seine prend la dénomination de Tribunal de commerce
de Paris vers 1968.
Adresse :
1 quai de Corse, 75181 Pars Cedex 04
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Tribunal de commerce de la Seine
< France Tribunal de commerce Paris
< France. Tribunal de commerce de la Seine
< France Tribunal de commerce Paris
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Paris (France) -- Tribunal de commerce
< EP Paris (France) -- Tribunal de commerce
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Association du bicentenaire du Code de commerce (Paris)
>> << Avant 1792, voir : France. Juge et consuls des marchands (Paris)
>> << Voir aussi : Association du bicentenaire du Code de commerce (Paris)
>> << Avant 1792, voir : France. Juge et consuls des marchands (Paris)
Domaine(s) :
340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0660 1032
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106601032
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118641810
Notice n° :
FRBNF11864181
Création :
84/01/03
Mise à jour :
11/02/25
