Notice de collectivité

Notice

France. Réseau d'information comptable agricole forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1965

Créé en 1965 par décision du Conseil des ministres de la Communauté économique européenne, n'a commencé à fonctionner qu'à partir de l'exercice 1968. - En France par arrêté du 15 février 1967 la responsabilité du Réseau est assurée par le ministère de l'agriculture et l'INSEE.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'agriculture. Réseau d'information comptable agricole
< Réseau d'information comptable agricole (France)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864122g

Notice n° : FRBNF11864122

Création : 84/06/28

Mise à jour : 95/10/20