Notice de collectivité
- Notice
France. Haut conseil de la francophonie forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-03-12
D. 84-171 du 12-03-1984. - Placé directement sous l'autorité du Président de la République.
Forme(s) rejetée(s) :
< Haut conseil de la francophonie (France)
< France. Présidence de la République. Haut conseil de la francophonie
< Haut conseil de la francophonie (France)
< France. Présidence de la République. Haut conseil de la francophonie
Source(s) :
JO., 1984-03-13 . - BA 1987, p. 106
JO., 1984-03-13 . - BA 1987, p. 106
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0665 6332
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106656332
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863985b
Notice n° :
FRBNF11863985
Création :
84/03/23
Mise à jour :
23/08/03
