Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale des impôts. Service de l'organisation et de l'informatique forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Direction générale des impôts. Service des études et de l'informatique
< France. Impôts (Direction générale). Etudes et informatique (Service)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118639511
Notice n° :  FRBNF11863951

Création :  83/12/09
Mise à jour :  91/10/16

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