Notice de collectivité
- Notice
France. Direction des ports et de la navigation maritimes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1978
Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation
de la Direction des ports et de la navigation maritimes.
Adresse :
3 place de Fontenay 75700 Paris Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Secrétariat d'Etat à la mer (1983-1988). Direction des ports et de la navigation maritimes
< France. Ports et navigation maritimes (Direction)
< France. Secrétariat d'Etat à la mer (1983-1988). Direction des ports et de la navigation maritimes
< France. Ports et navigation maritimes (Direction)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1978 voir : France. Direction des ports maritimes et des voies navigables
>> << Avant 1978 voir : France. Direction des ports maritimes et des voies navigables
Source(s) :
JO 1990-11-12
JO 1990-11-12
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0720 2578
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107202578
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863922f
Notice n° :
FRBNF11863922
Création :
84/03/19
Mise à jour :
93/08/12
