Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction des ports et de la navigation maritimes forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1978

Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la Direction des ports et de la navigation maritimes.

Adresse :  3 place de Fontenay 75700 Paris Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Secrétariat d'Etat à la mer (1983-1988). Direction des ports et de la navigation maritimes
< France. Ports et navigation maritimes (Direction)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1978 voir  :  France. Direction des ports maritimes et des voies navigables

Source(s) : 
JO 1990-11-12



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0720 2578 , cf. http://isni.org/isni/0000000107202578
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11863922f
Notice n° :  FRBNF11863922

Création :  84/03/19
Mise à jour :  93/08/12

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