Notice de collectivité

  • Notice
Drôme forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à n'employer qu'à partir de 1982


Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Drôme. Préfecture

Source(s) : 
BA 2007



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0672 8981 , cf. http://isni.org/isni/0000000106728981
Notice n° :  FRBNF11863431

Création :  84/07/12
Mise à jour :  08/01/23

Notices bibliographiques liées

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