Notice de collectivité

  • Notice
Centre d'études des systèmes et des technologies avancées (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Multi-média)
Naissance :  1983
Mort :  1988-01-01

Dissolution décidée par Décret du 17-11-1987 ; conditions de liquidation fixées par Décret du 31-12-1987. Arrêté du 22-08-1988 :« A compter du 1er juillet 1988, les opérations de liquidation et le suivi du contentieux qui n'ont pas été achevés par le service de liquidation du CESTA sont assurés par le Ministre de la recherche et de la technologie.» On n'a pas exclu la possibilité d'une privatisation.

Adresse :  1, Rue Descartes, 75005 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< CESTA
< France. Ministère de l'industrie et de la recherche (1983-1984). Centre d'études des systèmes et des technologies avancées
< France. Ministère de la recherche et de la technologie (1984-1986 ; Centre d'études des systèmes et des technologies avancées)
< Centre d'études des systèmes et technologies avancées (Paris)

Source(s) : 
J.O., 1987-11-18 . - Le Monde, 1987-11-20 . - J.O., 1988-09-10



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 1931 0541 , cf. http://isni.org/isni/0000000119310541
Notice n° :  FRBNF11862711

Création :  84/02/16
Mise à jour :  15/03/31

Notices bibliographiques liées

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