Notice de collectivité

  • Notice
Canada. Parlement forme internationale français
Canada. Parliament forme internationale anglais

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français, anglais
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Parlement composé de 2 chambres aux pouvoirs inégaux : le Sénat (membres nommés à vie) et la Chambre des communes qui seule vote les lois ; elle est élue pour 5 ans au scrutin uninominal à un tour.


Forme(s) associée(s) : 
>> Comprend :  Canada
>> Comprend :  Canada

Source(s) : 
Canadiana : liste des vedettes d'autorité

Domaine(s) :  350. - 950


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0730 0709 , cf. http://isni.org/isni/0000000107300709
Notice n° :  FRBNF11862621

Création :  84/06/26
Mise à jour :  09/12/04

Notices bibliographiques liées

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