Notice de collectivité

  • Notice
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel, Distributeur (Image animée, Multi-média)
Naissance :  1976-05-25
Mort :  1990-12-19

Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, du Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du Ministre de l'économie, des finances et du budget, créé par D. 76-473 du 25 mai 1976. - Remplacée, aux termes de la Loi 90-1130 du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.

Adresse :  2 square La Fayette, BP 406, 49004 Angers cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< ANRED
< Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets "les Transformeurs" (France)
< Les Transformeurs (France)
< Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Angers)

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Angers (Maine-et-Loire) -- Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 19 décembre 1990, voir  :  Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

Source(s) : 
BA 1988, p. 793 . - JO 1990-12-22, 1991-07-28



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2192 5836 , cf. http://isni.org/isni/0000000121925836
Notice n° :  FRBNF11862180

Création :  84/01/20
Mise à jour :  12/03/21

Notices bibliographiques liées

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