Notice de collectivité
- Notice
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel, Distributeur (Image animée, Multi-média)
Naissance :
1976-05-25
Mort :
1990-12-19
Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la
tutelle conjointe du Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, du Ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire et du Ministre de l'économie, des finances et du
budget, créé par D. 76-473 du 25 mai 1976. - Remplacée, aux termes de la Loi 90-1130
du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence
pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination
des déchets.
Adresse :
2 square La Fayette, BP 406, 49004 Angers cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< ANRED
< Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets "les Transformeurs" (France)
< Les Transformeurs (France)
< Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Angers)
< ANRED
< Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets "les Transformeurs" (France)
< Les Transformeurs (France)
< Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Angers)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Angers (Maine-et-Loire) -- Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
< EP Angers (Maine-et-Loire) -- Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 19 décembre 1990, voir : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
>> << Après le 19 décembre 1990, voir : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
Source(s) :
BA 1988, p. 793 . - JO 1990-12-22, 1991-07-28
BA 1988, p. 793 . - JO 1990-12-22, 1991-07-28
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2192 5836
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121925836
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118621805
Notice n° :
FRBNF11862180
Création :
84/01/20
Mise à jour :
12/03/21
