Notice de collectivité

  • Notice
France. Chambre des députés (1876-1942). Commission chargée d'examiner le projet de loi pour la conservation des monuments forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Source(s) : 
Les Monuments historiques de la France, 1887



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb117593236
Notice n° :  FRBNF11759323

Création :  97/07/01
Mise à jour :  11/02/09

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