Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de commerce (Grenoble) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Installation des président, juges et juges suppléants : années 1951 et 1952
Installation des président, juges et juges suppléants : années 1951 et 1952
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11723408h
Notice n° :
FRBNF11723408
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/02/25
