Notice de collectivité

  • Notice
Institut d'études judiciaires (Strasbourg). Colloque (1963 ; Strasbourg) forme internationale

Pays :  France
Congrès
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1963-04-26
Mort :  1963-04-27


Source(s) : 
Les délégations judiciaires en matière civile et commerciale, 1964



Notice n° :  FRBNF11600673

Création :  97/07/01
Mise à jour :  09/08/20

Notices bibliographiques liées

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