Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Commission des cinq forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire, 1795
Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire, 1795
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11590694v
Notice n° :
FRBNF11590694
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/02/09
