Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal civil (Marseille) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Tribunal civil de Marseille : Séance solennelle du 26 avril 1852
Tribunal civil de Marseille : Séance solennelle du 26 avril 1852
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb113866895
Notice n° :
FRBNF11386689
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/05/18
