Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de première instance (Vouziers, Ardennes) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Tribunal de première instance de Vouziers
< Tribunal de première instance de Vouziers
Source(s) :
Tribunal de première instance de Vouziers : audience solennelle du 14 août 1859
Tribunal de première instance de Vouziers : audience solennelle du 14 août 1859
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10765770x
Notice n° :
FRBNF10765770
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/03/01
