Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de première instance (Orléans) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Tribunal civil de 1re instance d'Orléans
< Tribunal civil de 1re instance d'Orléans
Source(s) :
Discours de M. Souque, substitut du procureur du Roi, à l'audience de rentrée du 4 novembre 1839
Discours de M. Souque, substitut du procureur du Roi, à l'audience de rentrée du 4 novembre 1839
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10755788s
Notice n° :
FRBNF10755788
Création :
97/07/01
Mise à jour :
11/03/03
