Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des contributions et revenus publics forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1791-05-25
Mort :
1794-04-01
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Département des contributions publiques
< France. Ministère des contributions publiques
< France. Département des contributions publiques
< France. Ministère des contributions publiques
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances
>> Dirigé par : Clavière, Étienne (1735-1793)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances
>> Dirigé par : Clavière, Étienne (1735-1793)
Source(s) :
Compte rendu par le ministre (É. Clavière), au 1er février 1793. ( - Suite du compte rendu à la Convention nationale par le ministre, le 31 janvier 1793)
Les ministères français (1789-1911), 1911
Compte rendu par le ministre (É. Clavière), au 1er février 1793. ( - Suite du compte rendu à la Convention nationale par le ministre, le 31 janvier 1793)
Les ministères français (1789-1911), 1911
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10755084g
Notice n° :
FRBNF10755084
Création :
97/07/01
Mise à jour :
17/11/29
