Notice de personne
- Notice
Du Hays, Charles Jacques Joseph Marie (1782-1860) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1782-12-04, Béthune (Pas-de-Calais)
Mort :
1860-11-05, Paris (France)
Député du Pas-de-Calais. - Sous préfet à Béthune.
Source(s) :
Développemens d'un amendement présenté par M. Du Hays, député du Pas-de-Calais, sur le paragraphe 2 de l'article 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés, prononcés dans la séance du 4 mars 1825, [s. d.]
DBF
BN Cat. gén.
Développemens d'un amendement présenté par M. Du Hays, député du Pas-de-Calais, sur le paragraphe 2 de l'article 2 du projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens fonds, confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés, prononcés dans la séance du 4 mars 1825, [s. d.]
DBF
BN Cat. gén.
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0004 5951 0371
, cf.
http://isni.org/isni/0000000459510371
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10728937j
Notice n° :
FRBNF10728937
Création :
97/07/01
Mise à jour :
16/07/18
