Notice de collectivité
- Notice
Office des biens et intérêts privés (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1917-07-02
Créé par décrets des 2 juillet 1917 et 30 décembre 1919 pour recueillir les déclarations
de personnes physiques et morales dont les biens étaient tombés aux mains de l'ennemi.
Forme(s) rejetée(s) :
< OBIP
< SBIP
< France. Ministère des affaires étrangères. Office des biens et intérêts privés
< France. Ministère des affaires étrangères. Services des biens et intérêts privés
< Office des biens et intérêts privés (Paris)
< Office français des biens et intérêts privés (Paris)
< France. Ministère des affaires étrangères. Office français des biens et intérêts privés
< OBIP
< SBIP
< France. Ministère des affaires étrangères. Office des biens et intérêts privés
< France. Ministère des affaires étrangères. Services des biens et intérêts privés
< Office des biens et intérêts privés (Paris)
< Office français des biens et intérêts privés (Paris)
< France. Ministère des affaires étrangères. Office français des biens et intérêts privés
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Commission de Récupération artistique (1944-1949)
>> << Voir aussi : France. Commission de choix de la Récupération artistique (1949-1953)
>> << Voir aussi : France. Commission de Récupération artistique (1944-1949)
>> << Voir aussi : France. Commission de choix de la Récupération artistique (1949-1953)
Source(s) :
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix, 109/112, 1930
BA 1968, p. 140
Archives nationales : https://francearchives.fr/fr/file/18b7e0d6f88eccc5dd7c99c808bd89349be867b7/FRMAEE_1BIP_1919-1994.pdf (2019-08-12)
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix, 109/112, 1930
BA 1968, p. 140
Archives nationales : https://francearchives.fr/fr/file/18b7e0d6f88eccc5dd7c99c808bd89349be867b7/FRMAEE_1BIP_1919-1994.pdf (2019-08-12)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb10157278j
Notice n° :
FRBNF10157278
Création :
97/07/01
Mise à jour :
19/08/12
