Notice de collectivité

  • Notice
Office des biens et intérêts privés (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1917-07-02

Créé par décrets des 2 juillet 1917 et 30 décembre 1919 pour recueillir les déclarations de personnes physiques et morales dont les biens étaient tombés aux mains de l'ennemi.


Forme(s) rejetée(s) : 
< OBIP
< SBIP
< France. Ministère des affaires étrangères. Office des biens et intérêts privés
< France. Ministère des affaires étrangères. Services des biens et intérêts privés
< Office des biens et intérêts privés (Paris)
< Office français des biens et intérêts privés (Paris)
< France. Ministère des affaires étrangères. Office français des biens et intérêts privés

Source(s) : 
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix, 109/112, 1930
BA 1968, p. 140
Archives nationales : https://francearchives.fr/fr/file/18b7e0d6f88eccc5dd7c99c808bd89349be867b7/FRMAEE_1BIP_1919-1994.pdf (2019-08-12)



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb10157278j
Notice n° :  FRBNF10157278

Création :  97/07/01
Mise à jour :  19/08/12


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