Notice de collectivité

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Union française. Assemblée forme internationale

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1946
Mort :  1958

L'un des organes centraux. - Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946, §66: "L'Assemblée de l'Union française est composée, par moitié, de membres représentant la France métropolitaine et, par moitié, de membres représentant les départements et territoires d'outre-mer et les États associés".


Forme(s) rejetée(s) : 
< Assemblée de l'Union française

Identifiant international :  ISNI 0000 0001 1956 6782 , cf. http://isni.org/isni/0000000119566782
Notice n° :  FRBNF10146585

Création :  97/07/01
Mise à jour :  09/09/25

Notices bibliographiques liées

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