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1 1812 - ....

Haïti

Code Henry
Livres

2 1878

Société de législation comparée : cartes législatives teintées, 1er mai 1878. Europe,... / par Georges Dubois, secrétaire général de la Société, substitut du Procureur général...
Revue géographique internationale
Documents cartographiques

3 1836

Hongrie

1832/6dik évi országgyűlésén alkotott törvény czikkelyek
az országgyűlési nyomtatványok kiadóinál
Livres

4 1852

Crémazie, Jacques (1810-1872)

Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc. : à l'usage des écoles, des maisons d'éducation, etc. / par Jacques Crémazie,...
J. & O. Crémazie
Livres

5 1869 - 1870

Journal officiel de l'Empire français
Éd. sur microfiche
Journaux officiels
Périodiques et collections

6 1899

Birmanie

The Burma code / Government of India, Legislative department
3-rd ed
Office of the Superintendent, Government printing
Livres

7 1881

Delessart, P.

Le code du droit français expliqué : ou le conseiller quotidien en affaires : contenant le droit civil, commercial et pénal, et toutes les formules usuelles, ouvrage indispensable à toutes les classes de la société... ; augmenté d'un appendice renfermant 1° L'Administration temporelle des paroisses ; 2° Notions sur les arts utiles, le Guide du charpentier ; 3° Devis et marchés, expertises, brevets d'invention, etc. / par MM. P. Delessart,... et E. de Grandvilliers,... et M. A. Fleury,...
Dufet
Livres

8 1860

Ustaswy Prawa Polskiego napotrzebnieysze, krotko zlacińskich wybrane, na Polski iezyk dla wszelkiego człowieka prostego, a prawo wiedzieć ... potrzebuia̜cego przełożone
[A. Pilinski]
Livres

9 1886

Baij Nath, Lala

Legal maxims in Urdu : illustrated and explained with special reference to the laws in force in British India, the Hindu and the Mahomedan laws, and precedents of the high courts and the Privy Council / by Lala Baij Nath
printed at the Bahar Hind press
Livres

10 1884

[Loi (recueil). 1884]

Lois et Règlements en vigueur jusqu'à ce jour, concernant les archives du royaume de Hongrie, traduits du hongrois / publiés par l'administration des archives du royaume ; publié par le Dr Jules de Pauler, archiviste du royaume
imprimerie royale de l'État hongrois
Livres

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