1 1992

Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811)

Opinion de Riou (du Finistère), sur le Rapport de Blutel, du 17 prairial, an quatrième : séance du 24 prairial, an IV / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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2 1992

Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)

Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, relatif à la reconnoissance des enfants naturels : séance du 13 pluviôse an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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3 1992

Pastoret, Emmanuel (1755-1840)

Opinion d'Emmanuel Pastoret, concernant la successibilité des enfants naturels : séance du 24 nivôse, an V / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

[Reprod.]

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4 1992

Desmolin, Jean-Baptiste (1751-1843)

Opinion de Desmolin, sur le projet de résolution relatif au rapport de l'article IV de la loi du 15 thermidor dernier : séance du 8 frimaire an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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5 1992

Lamarque, François (1753-1839)

Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfants naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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6 1992

Dumolard, Joseph-Vincent (1766-1819)

Opinion de Dumolard, sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels : séance du 24 prairial [an IV] / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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7 1992

Deschamps, Charles-Martin (17..-18..?)

Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation : séance du 8 frimaire an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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8 1992

Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)

Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels : séance du 4 brumaire, an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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9 1992

Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842)

Rapport fait par Siméon, au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart et Siméon, sur la successibilité des enfants naturels : séance du 18 messidor, an V / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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10 1992

Pollart, Philippe-Joseph (1761-1824)

Motion d'ordre faite par Pollart (de la Seine), sur les enfants nés hors mariage : séance du 26 vendémiaire an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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