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France. Cour de cassation (1)
Centre de recherche de droit des affaires et de l'économie (Paris) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Droit commercial (1)
Droit commercial - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 702632 (23e éd.) (1)

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1 2007

1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence / ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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