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  • 1700-1799
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1 1701

France. Parlement de Paris

[Acte. 1701-09-05. Paris]
(Arrêt de parlement, annullant les saisies réelles des immeubles dépendant des successions de Claude de Boylesve et de sa femme, et ordonnant l'exécution de plusieurs traités relatifs à ces successions.)
Livres

2 1712

France. Parlement de Paris

[Acte. 1712-05-03. Paris]
(Arrêt de la cour du parlement portant que les arrêts des 3 décembre 1672, 22 août 1708, 7 août 1710 et 3 juillet 1711 seront applicables à la communauté des maîtres horlogers de la ville de Paris)
Livres

3 1709

France. Parlement de Paris

[Acte. 1709-08-03]
Arrest... de... Parlement... qui renvoye en la chambre de police la demande formée par les imprimeurs libraires de Paris contre les contraventions de Valleyre, Collombat et Huguier...
G. Lamesle
Livres

4 1714

France. Parlement de Paris

[Acte. 1714-08-11. Paris]
Arrêt de parlement... portant que les marchands de Saline, leurs commissionnaires ou voituriers qui chargeront... pour Paris et à 10 lieues à la ronde, feront contrôler leurs lettres de voiture... et que les dites lettres... contiendront les noms et demeures... ensemble la quantité et qualité...
Livres

5 1756

France. Parlement de Paris

[Acte. 1757-02-07]
[Arrest de la cour de Parlement... condamnant au feu les "Arrêtés", etc.]
P.-G. Simon
Livres

6 1753

France. Parlement de Paris

[Acte. 1753-01-30. Versailles]
[Arrest du Conseil d'état ... portant condamnation... contre plusieurs imprimeurs et libraires pour avoir contrevenu aux règlemens de la librairie et imprimerie]
Impr. royale
Livres

7 1756

France. Parlement de Paris

[Acte. 1756-07-14]
[Arrest de la cour de Parlement décidant des poursuites contre le mandement de l'évêque de Troyes, du 6 juin 1756]
P.-G. Simon
Livres

8 1773

France. Parlement de Paris

[Acte. 1758-08-11. Paris]
Arrêt du parlement qui, sur une demande formée en la cour en homologation d'un contrat d'union ordonne que les parties procèderont devant les juge et consuls...
imp. de Le Breton
Livres

9 1758

France. Parlement de Paris

[Acte. 1758-03-07. Paris]
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de la justice de Grigny, du 20 juin 1757, concernant les pâturages des bestiaux et la police des champs...
P.-G. Simon
Livres

10 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-10-02]
[Arrest de la cour de Parlement défendant aux officiers du Châtelet et à ceux des bailliages et sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer aux ordres du grand Conseil.]
P.-G. Simon
Livres

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