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  • Magasin - Réserve des Livres rares (salle Y)
Date de publication
  • 1600-1699
  • 1650-1659
  • 165?
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1 165?

[Factum (Collégiale Saint-Spire (Corbeil-Essonnes, Essonne)). 165.?]

(Suite de pièces justificatives produites au procès de Jean de Launay, abbé séculier de Saint-Spire de Corbeil, contre les chanoines de la même église, et dont la première a pour titre :) Chartre des droits de l'abbé de Corbeil, ou privilège de l'abbé Henry, fils du roi Louis le Gros, sur le droit de l'abbé de Saint-Spire
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2 165?

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, Comtesse). 165.?]

Moyens sommaires de la dame comtesse de Saint-Gérant, pour montrer que les dames de Vantadour et du Ludde sont mal fondées à demander que leur requête civile soit jugée préalablement au procès criminel, et qu'avant procéder au jugement diffinitif, il leur soit permis de faire la preuve contraire des faits justifiés au procès
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3 165?

[Factum. Tournon, Just-Louis (comte deSuccession). 165.?]

Mémoire pour montrer que M. de Caderousse (d'Ancezune) est non recevable en tous les chefs des demandes contenues au 1er chapitre général de son Estat d'addition divisé en trois chapitres particuliers. (Succession de Tournon.)
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4 165?

[Factum. Villoutrays, Henriette Boisson, veuve de Louis de. 165.?]

Extraict de toutes les parties employées en reprise, dans le compte de M. Regin, président en la Cour des monnoyes, dont les dames de Villoutreys, prétendent tirer conséquence, contre les sieur et dame de Villemontée
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5 165?

[Factum. Tournon, Just-Louis (comte deSuccession). 165.?]

Pour M. le marquis de Caderousse (Jean-Vincent d'Ancezune, contre les sieurs de Polignac et de Varambon, au sujet de la succession de Juste de Tournon)
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6 165?

[Factum (Collège des Irlandais (Paris)). 165.?]

Extraits des chartres, statut fondamental, procès-verbaux, bulle de Sa Sainteté, et autres titres du collège des Lombards, sis à Paris, par lesquels appert de la dignité du proviseur dudit collège, et de la charge et office du prieur
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7 165?

[Factum. Tournon, Just-Louis (comte deSuccession). 165.?]

A Nosseigneurs de Parlement (requête de Jean-Vincent Cadar d'Ancezune marquis de Caderousse, contre la dame Gabrielle d'Ardre, marquise de Chamblay, aïeule et tutrice du Mis de Varambon, tous deux prétendant à la succession de Tournon)
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8 165?

[Factum. Roger, IsaacSuccession). 165.?]

Factum ou sommaire des fraudes, recélez et tromperies commises par les Franchommes et Blondels pour s'approprier des biens de la succession de deffunct Isaac Roger, vivant marchand demeurant à S.-Quentin... Pour Marc, Jacques et Marie Rogers, et Isaac Dirson, à cause de sa femme... contre Pierre et Charles Franchommes, père et fils, marchands, bourgeois de Paris, Charles Blondel, père, courtier de toilles à S.-Quentin...
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9 165?

[Factum. Briou, Claude de. 165.?]

Sommaire des défenses de M. de Briou contre les moyens de damoiselle Roberde de La Vove, demanderesse
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10 165?

[Factum. Champhuon de la Saullaye, Gilles de. 165.?]

Réponses de messire Thomas de Comans, défendeur, contre Me Gilles Champ-Huon, demandeur
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