1 1844

France

Rapport fait par M. le conseiller Beyne, à la Cour royale d'Orléans, le 21 novembre 1844, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme des prisons...

Impr. A. Jacob

Livres

2 1839

France

Projet de loi relatif à l'ouverture, sur l'exercice 1839, de crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite des départements de la justice et des cultes, des affaires étrangères et des finances : exposé des motifs, notes et tableaux à l'appui

Impr. royale

Livres

3 1853 - 1867

France

Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ...

Imprimerie impériale

Périodiques et collections

4 1881

Delessart, P.

Le code du droit français expliqué : ou le conseiller quotidien en affaires : contenant le droit civil, commercial et pénal, et toutes les formules usuelles, ouvrage indispensable à toutes les classes de la société... ; augmenté d'un appendice renfermant 1° L'Administration temporelle des paroisses ; 2° Notions sur les arts utiles, le Guide du charpentier ; 3° Devis et marchés, expertises, brevets d'invention, etc. / par MM. P. Delessart,... et E. de Grandvilliers,... et M. A. Fleury,...

Dufet

Livres

5 1827

France

Les six codes : édition nouvelle conforme au bulletin des lois... / [France]

J-M. Douladoure

Livres

6 1833 - 1839

France

Proposition de loi sur les crédits supplémentaires pour les dépenses ...

Imprimerie royale

Périodiques et collections

7 1881

France

[Traité. 1881-07-11. Paris]

Convention de commerce signée le 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie

Imprimerie nationale

Livres

8 1840 - 1848

France

Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires

Imprimerie royale

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

9 1805 - .

France

(Recueil de décrets, promulgués par Le Brun, architrésorier de l'Empire, pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte...)

Livres

Consultable sur Gallica

10 1824 - 1830

[Acte royal (Recueil). 1600/1829]

Recueil méthodique et raisonné des lois et règlemens sur la voirie, les alignemens et la police des constructions ... par H.-J.-B. Davenne,...

Mme Huzard, Carilian-Goeury

Livres

Consultable sur Gallica

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