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  • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
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1 1576

[Acte royal. 1576-05-00. Paris]

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume . Leu et publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le XIII jour de may, 1576
F. Morel
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2  

France

[Acte royal. 1586-11-27. Saint-Germain-en-Laye]
[Mandement du Roi prescrivant l'observation des règlements relatifs à la levée du million que lui a offert le clergé pour l'exécution de l'édit de réunion de tous ses sujets à la foi catholique]
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3 1577

France

[Acte royal. 1576-08-00. Paris]
Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict
F. Morel
Livres

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4 1584

France

[Acte royal. 1584-11-11. Saint-Germain-en-Laye]
Declaration du Roy contreceux qui font ligues, associations, enrollements, menees & praticques contre l'estat de son royaume, avec abolition pour ceux qui s'en departiront . Publiée en Parlement, le 20 de novembre, mil cinq cens quatre vingts quatre
de F. Morel
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5 1637

France

[Acte royal. 1555-09-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnances du Roy, sur le fait de la Marine & Admirauté . Publiées en la cour de parlement à Roüen, le 20. jour de juillet mil cinq cens cinquante sept. Avec l'arrest donné sur ladite publication & modifications de ladite cour
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6 1578

France

[Acte royal. 1577-12-30. Paris]
Declaration du Roy, sur l'edict faict par Sa Majesté au mois de septembre dernier, pour le reglement general des monnoyes
Vve J. Dalier et N. Roffet
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7 1580

France

[Acte royal. 1580-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Édict du Roy, pour le restablissement de l'edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'ayde & subvention des proces . Publié à Paris en Parlement, le Roy y seant, le 26. juillet, 1580
F. Morel
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8 1585

France

[Acte royal. 1585-12-12. Paris]
[Lettres de surséance pour un an des restes dus par certains diocèses de l'aliénation imposée sur le clergé en l'année 1586]
Livres

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9 1586

France

[Acte royal. 1586-10-03. Paris]
Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté veult que ses edicts faicts sur la creation tant des offices de contreroolleurs des tiltres que greffiers des notifications, arrest & declarations expediees en consequence d'iceux soient ... observez...
F. Morel
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10  

France

[Acte royal. 1586-02-06. Paris]
[Lettres patentes du Roy portant exemption de contribution pour la fourniture de grains, vins et autres vivres et denrées pour la nourriture des gens de guerre]
Livres

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