5 283 Notices bibliographiques

Votre Recherche

Recherche simple :

Localisation
  • Bibliothèque de recherche
Pays
  • inconnu
Nature de document
  • Texte imprimé et livre numérique
Auteurs, contributeurs...
  • France. Parlement de Paris
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Fonctions du premier auteur choisi

Nature de document

Détails texte imprimé ou électronique

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 1649

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1649-04-10. Paris]
Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & fauxbourgs de Paris. Du 10 avril 1649
Livres

2 1726

France. Parlement de Paris

[Acte. 1726-12-12. Paris]
Arrêt de la Cour de Parlement concernant la reception et prestation de serment des sages-femmes
Livres

3 1717

France. Parlement de Paris

[Acte. 1717-08-02. Paris]
Arrêt rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de Saint-Cloud contre Me Mathieu Fabregou, prêtre, qui déboute ledit Fabregou de sa demande pour être admis à jouir des héritages dépendant de la Chapelle de S. Jean
Livres

4 1728

France. Parlement de Paris

[Acte. 1728-02-16. Paris]
Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare l'église d'Arras sujette à la régale
Livres

5 1718

France. Parlement de Paris

[Acte. 1718-03-21. Paris]
Arrêt du Parlement qui condamne les enfants au payement des frais funeraires de leur père ou mère, quoiqu'ils aient renoncé à leur succession
Livres

6 1719

France. Parlement de Paris

[Acte. 1719-02-18. Paris]
Arrêt de parlement qui ordonne nouvelle publication de l'édit du mois de mars 1682 et de la déclaration du clergé de France attachée sous le contrescel pour être exécutée dans le ressort
Livres

7 1728

France. Parlement de Paris

[Acte. 1728-08-04. Paris]
Arrêt du Parlement qui maintient les sergents à garde des maitrises des eaux et forets dans leur privilege de causes commises en matière criminelle au plus prochain présidial de leur ressort, suivant l'ordonnance de 1669
Livres

8 1718

France. Parlement de Paris

[Acte. 1718-08-03]
Arrêt de la cour de parlement, portant défenses aux clercs de procureurs de la dite cour, du Châtelet et autres jurisdictions, de porter dans le palais des épées, et des cannes ou bâtons, et des épées partout ailleurs. (3 août 1718)
Livres

9 1721

France. Parlement de Paris

[Acte. 1721-08-18. Paris]
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuirs de la ville de Paris, contre les maîtres et gardes et communauté des marchands merciers et contre Louis et Antoine Boucher, maîtres boursiers
Livres

10 1726

France. Parlement de Paris

[Acte. 1726-04-10. Paris]
Arrêt du Parlement rendu en faveur de Jean René Merillon, bailli des Chatellenies de La Marchère, Chemillé Epeigné, Rostre, Le Fresne, Savary Beaumont, La Chastre et autres lieux qui le renvoie de l'accusation contre lui intentée...
Livres

Récupérer les notices

(0)
(5 283)

autres Ressources