1 1767

France

[Acte royal. 1767-05-01. Versailles]

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice des dragons . Du Ier. mai 1767

Impr. royale

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2 1744

France

[Acte royal. 1744-10-25. Au camp devant Fribourg]

Ordonnance du roy, pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an ; & faire donner une pistole par les capitaines, aux soldats, cavaliers & dragons qui auront servi trois ans au delà de leur engagement . Du 25 octobre 1744

Impr. royale

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3 1744

France

[Acte royal. 1744-04-25. Versailles]

Ordonnance du roy, concernant le service extraordinaire des milices garde-côtes des environs de Brest & de L'Orient pendant l'année 1744 . Du 25 avril 1744

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4 1720

France

[Acte royal. 1720-07-30. Paris]

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume. . Du 30. juillet 1720

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5 1720

France

[Acte royal. 1720-02-15. Paris]

Ordonnance du roy, pour regler le payement des douze nouveaux bataillons qui ont esté formez de soldats tirez des bataillons de milices . Du 15. fevrier 1720

Impr. royale

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6 1764

France

[Acte royal. 1763-06-01. Versailles]

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes-Suisses . Du Ier juin 1763

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7 1745

France

[Acte royal. 1745-05-15. Au camp devant Tournai]

Règlement en interprétation de celui du 4 juillet 1732, par rapport aux capitaineries garde-côtes de Saint-Nazaire & de Monthoir . Du 15 mai 1745

Impr. royale

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8 1748

France

[Acte royal. 1748-09-27. Versailles]

Ordonnance du roy, portant réunion du corps des galères à celui de la marine . Du 27 septembre 1748

Impr. royale

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9 1719

France

[Acte royal. 1719-01-01. Paris]

Ordonnances du Roy, pour regler le rang que tiendront à l'avenir dans la cavalerie, les officiers des compagnies des gendarmes & chevaux-legers de ses ordonnances, composant le corps de la gendarmerie ; et pour fixer le prix des charges de ladite gendarmerie . Des premier janvier & premier mars 1719

Impr. royale

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10 1719

France

[Acte royal. 1719-01-10. Paris]

Ordonnance du Roy, qui enjoint à tous ses sujets, estant en Espagne, de revenir en France immédiatement aprés la publication de ladite ordonnance ; permettant néantmoins aux négocians françois qui sont en Espagne d'y demeurer pendant six mois, à compter du jour de sa datte, pour retirer, vendre ou transporter leurs marchandises & effets . Du 10 janvier 1719

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